Subsides fédéraux et soutien aux entreprises en Belgique
Les aides fédérales sont accessibles à toutes les entreprises belges, quelle que soit leur région. Elles comprennent des déductions fiscales, des réductions de cotisations sociales et des programmes du plan de relance fédéral.
Trouver mes aides fédéralesQu’est-ce que les subsides fédéraux ?
Les subsides fédéraux belges sont des mesures de soutien gérées par le gouvernement fédéral, principalement via le SPF Économie et le SPF Finances. Contrairement aux subsides régionaux, elles s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire belge.
Les principaux mécanismes fédéraux sont fiscaux (déductions pour investissement, revenus d’innovation) et sociaux (réductions de cotisations pour premiers engagements, chercheurs). Le plan de relance fédéral ajoute des enveloppes complémentaires.
Catégories d’aides fédérales
Déduction fiscale pour investissement (DFI)
Déduisez de 8 à 20% de la valeur de vos nouveaux investissements productifs de votre base imposable.
Déduction pour revenus d’innovation (DRI / patent box)
Le régime patent box belge : déduisez 85% des revenus nets issus de brevets, logiciels protégés et autres droits de propriété intellectuelle.
Réductions de cotisations sociales
Exemptions et réductions des charges patronales pour les premiers engagements, les chercheurs et les jeunes travailleurs.
Plan de relance / fonds fédéral
Enveloppes fédérales dédiées à la digitalisation, la transition écologique et la résilience économique.
Mesures fiscales en détail
Déduction pour investissement
De 8 à 20% de la valeur d’acquisition des nouvelles immobilisations est déductible de la base imposable.
DRI (patent box)
85% de déduction sur les revenus nets tirés de la propriété intellectuelle. Le taux effectif d’imposition peut descendre sous les 5%.
Déduction pour investissement en R&D
Les investissements en R&D bénéficient d’un taux majoré de déduction fiscale. Combinable avec le crédit d’impôt R&D.
Réductions de cotisations sociales
Premier engagement
Exemption de 100% des cotisations patronales de base pour votre premier salarié pendant une durée illimitée.
Chercheurs
Dispense de versement de 80% du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des chercheurs.
Jeunes travailleurs
Réductions partielles de cotisations sociales pour l’engagement de travailleurs de moins de 26 ans.
Cumuler fédéral et régional
Les aides fédérales (principalement fiscales) sont cumulables avec les subsides régionaux (VLAIO, Innoviris, SPW). La règle du de minimis et les plafonds d’intensité d’aide européens s’appliquent.
Comment accéder aux aides fédérales
Via la déclaration fiscale
Les mesures fiscales se déclarent dans votre déclaration à l’impôt des sociétés.
Via le portail du SPF Finances
Certaines mesures nécessitent une demande préalable via MyMinfin ou le portail du SPF Finances.
Via Lucas pour un accompagnement personnalisé
Notre assistant IA Lucas vous aide à identifier les mesures fédérales auxquelles vous avez droit.
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Questions fréquentes
Les subsides fédéraux sont-ils accessibles à toutes les entreprises belges ?
Oui. Les mesures fiscales fédérales s’appliquent à toutes les entreprises assujetties à l’impôt des sociétés en Belgique, quelle que soit leur région.
Peut-on cumuler aides fédérales et régionales ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Les aides fédérales et les subsides régionaux sont de nature différente et se cumulent. Les mesures fiscales sont généralement exemptées de la règle du de minimis.
Comment déclarer la déduction pour investissement ?
La déduction pour investissement se déclare dans l’annexe 275U de votre déclaration à l’impôt des sociétés.
Existe-t-il des subsides fédéraux directs (non fiscaux) ?
Les aides fédérales sont principalement fiscales. Le plan de relance fédéral et la SFPI proposent toutefois des financements directs.
Identifiez vos aides fédérales
Faites notre quiz ou discutez avec Lucas pour découvrir les mesures fédérales et régionales auxquelles votre entreprise a droit.