Déduction fiscale pour revenus d’innovation
Montant variable
Dépend du projet et du profil. Lucas peut estimer votre montant.
Découvrez si vous êtes éligible — instantanément
Lucas analyse votre profil d’entreprise par rapport aux critères d’éligibilité de ce subside et vous dit en quelques secondes si vous êtes éligible, quels documents préparer et quelles sont les prochaines étapes.
Description
La déduction fiscale pour revenus d’innovation permet d’exonérer une partie importante des revenus issus de droits de propriété intellectuelle admissibles. Elle concerne notamment les brevets, logiciels protégés, certificats complémentaires et certains droits liés à l’innovation.
Déduction fiscale pour revenus d’innovation is offered by spf_finances for businesses in 🔵 Bruxelles under the 💡 Innovation category.
Résumé rapide
Les faits clés pour vérifier rapidement si cette aide correspond à votre entreprise.
Organisme
spf_finances
Région
🔵 Bruxelles
Catégorie
💡 Innovation
Détails du financement
Variable
Le montant varie selon la taille du projet et le profil de l’entreprise. Demandez une estimation à Lucas.
Effort de candidature
⚙️ Effort moyenNécessite une description de projet et un budget. Prévoir 1 à 2 jours.
Montant et couverture du financement
85% tax exemption on eligible intellectual property income.
Conditions d’éligibilité
Formes juridiques éligibles
Secteurs éligibles
Régions disponibles
Comment postuler
Utilisez les liens officiels ci-dessous pour consulter les règles, préparer les documents et déposer votre demande.
- Review the official grant conditions and deadlines.
- Prepare the required company and project documents.
- Use the official application portal to submit the file.
Dates limites importantes
Pas de date limite spécifique — candidatures en continu.
Documents requis
Aucun document spécifique listé pour ce subside. Consultez la page officielle ou demandez à Lucas.
Demander à Lucas les documents requis →Critères d’éligibilité
Cette aide convient surtout aux entreprises qui correspondent au profil d’éligibilité ci-dessous.
Formes juridiques éligibles
Secteurs éligibles
Régions disponibles
ASSISTANT IA LUCAS
Des questions sur ce subside ?
Lucas peut vérifier votre éligibilité, lister les documents requis et vous aider à rédiger un dossier solide.
Poser une question à Lucas →Informations sur le subside
Source officielle
info.hub.brusselsDernière vérification : 2 days ago
Données modifiées : 1 months ago
Vérifiez toujours les détails du subside à la source officielle avant de postuler. Les informations peuvent avoir changé.
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Questions fréquentes
Qui est éligible pour Déduction fiscale pour revenus d’innovation ?
Formes juridiques éligibles: all. Secteurs éligibles: Innovation. Régions disponibles: 🔵 Bruxelles.
Quel montant puis-je obtenir avec Déduction fiscale pour revenus d’innovation ?
Variable. 85% tax exemption on eligible intellectual property income.
Comment postuler pour Déduction fiscale pour revenus d’innovation ?
Consultez les conditions officielles, préparez les documents requis et soumettez votre demande via le portail officiel.
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