Comment savoir si votre entreprise est eligible a un subside belge
L'eligibilite aux subsides belges depend de 4 facteurs principaux : votre region, votre secteur d'activite (code NACE), la taille de votre entreprise et le type de projet. Decouvrez les criteres communs et verifiez votre eligibilite en quelques clics.
Verifier mon eligibiliteLes criteres communs d'eligibilite
La plupart des programmes de subsides belges partagent ces criteres de base.
Region du siege social
Votre siege social determine la region competente (Bruxelles, Flandre ou Wallonie). Chaque region a ses propres programmes de subsides.
Secteur d'activite (code NACE)
Votre code NACE determine les programmes accessibles. Certains secteurs (finance, holdings) sont exclus de nombreux programmes.
Taille de l'entreprise
La plupart des subsides ciblent les PME (moins de 250 employes, moins de 50M EUR de chiffre d'affaires). Les micro-entreprises beneficient souvent de taux majores.
Type de projet
Innovation, embauche, export, formation, digitalisation... Chaque type de projet ouvre des programmes differents avec des conditions specifiques.
Le code NACE : comprendre et verifier
Le code NACE est un element central de l'eligibilite aux subsides en Belgique.
Qu'est-ce que le code NACE ?
Le code NACE (Nomenclature statistique des Activites economiques dans la Communaute Europeenne) est un code a 5 chiffres attribue a chaque entreprise belge lors de son inscription a la BCE. Il classe votre activite principale dans une nomenclature standardisee.
Pourquoi est-il important ?
De nombreux programmes de subsides utilisent le code NACE pour determiner l'eligibilite. Par exemple, le KMO-portefeuille exclut certains codes NACE (secteur financier, immobilier), tandis que d'autres programmes ciblent specifiquement certains secteurs (industrie, technologie).
Comment verifier votre code NACE ?
Consultez votre fiche entreprise sur la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Votre code NACE principal y figure. Si votre code ne correspond plus a votre activite reelle, vous pouvez le faire modifier via votre guichet d'entreprise.
Les exclusions frequentes
Certaines categories d'entreprises sont exclues de la plupart des programmes de subsides.
Les holdings et societes de gestion de patrimoine. Les entreprises dont l'activite principale est la detention de participations sont generalement exclues des aides regionales.
Le secteur financier et les assurances. Les banques, compagnies d'assurance et intermediaires financiers sont exclus de la majorite des programmes PME.
L'agriculture et la peche. Ces secteurs relevent de la Politique Agricole Commune (PAC) et disposent de leurs propres mecanismes d'aide, distincts des subsides PME classiques.
Les entreprises en difficulte financiere. Les societes en reorganisation judiciaire, en faillite ou presentant des fonds propres negatifs sont generalement exclues.
Comment verifier avec BelGrant
Trois options pour verifier rapidement l'eligibilite de votre entreprise.
Quiz d'eligibilite (30 secondes)
Repondez a 5 questions sur votre entreprise et recevez instantanement la liste des subsides auxquels vous etes eligible. La methode la plus rapide.
Faire le quizAssistant IA Lucas
Posez vos questions d'eligibilite en langage naturel a Lucas. Il analyse votre situation specifique et vous indique les programmes accessibles.
Parler a LucasPages de detail des subsides
Consultez la fiche detaillee de chaque subside pour verifier les criteres d'eligibilite specifiques, les montants et les delais.
Explorer les subsidesQuestions frequemment posees
Mon entreprise a moins d'un an, suis-je eligible ?
Oui, de nombreux subsides ciblent specifiquement les jeunes entreprises (starters). Certains programmes comme le PMV Startlening en Flandre ou les aides Innoviris a Bruxelles sont meme reserves aux entreprises de moins de 4 ans. Le quiz BelGrant prend en compte l'anciennete de votre entreprise.
Mon siege social est en Flandre mais mon projet concerne Bruxelles. Quelle region est competente ?
En regle generale, c'est la region de votre siege social (siege d'exploitation) qui determine votre eligibilite aux aides regionales. Cependant, certains programmes federaux et europeens ne tiennent pas compte de la localisation. Verifiez toujours les conditions specifiques du programme vise.
Puis-je etre eligible a plusieurs subsides en meme temps ?
Absolument. La loi belge autorise le cumul des aides publiques tant que l'intensite totale ne depasse pas le plafond autorise (generalement 60 a 80 % des couts eligibles). Vous devez declarer toutes les aides publiques recues dans chaque nouvelle demande.
Comment savoir si mon code NACE me rend eligible ?
Chaque programme de subsides publie la liste des codes NACE eligibles ou exclus. Le moyen le plus rapide est d'utiliser le quiz BelGrant ou de demander a Lucas : ils croisent automatiquement votre secteur d'activite avec les conditions de chaque programme.
Verifiez votre eligibilite maintenant
Faites le quiz en 30 secondes ou discutez avec Lucas pour savoir exactement a quels subsides votre entreprise a droit.